Dans une interview accordée au site du Conseil stratégique des relations extérieures, le Dr Mohsen Jalalivand, en se référant au récent avis de la Cour internationale de Justice (CIJ), a déclaré : « Cet avis n’est pas une simple opinion consultative, mais une déclaration claire de la responsabilité internationale du régime sioniste pour violation du droit humanitaire. » Il a ajouté : « La Cour, avec une clarté sans précédent, a souligné que le régime israélien est toujours considéré comme la puissance occupante à Gaza et qu’aucun argument sécuritaire ne peut justifier le blocus humanitaire et l’entrave aux efforts de secours. »
Selon l’expert en affaires internationales, « un tel avis établit pratiquement un nouveau cadre permettant de tenir juridiquement le régime israélien responsable devant les organisations internationales, car pour la première fois, la Cour a souligné le lien direct entre la responsabilité de l’État occupant et le droit à la vie des civils, interprétant cette question au niveau des obligations contraignantes. »
Jalalivand a précisé : « Cet avis peut servir de base à des actions ultérieures de l’Assemblée générale des Nations Unies et, éventuellement, du Conseil de sécurité ; en particulier si les pays islamiques et arabes, en s’en prévalant, inscrivent formellement la question de la levée du blocus de Gaza à l’ordre du jour du Conseil. » Il a rappelé : « Dans le texte de son avis, la Cour a obligé le régime israélien à permettre le passage libre de l’aide humanitaire et à s’abstenir de toute action contre le personnel et les bureaux de l’ONU. » Selon lui, cette clause équivaut à une affirmation implicite « du statut juridique de l’UNRWA et de l’immunité internationale des activités humanitaires, remettant en cause les efforts de Tel-Aviv visant à fermer les bureaux de cette agence à Jérusalem-Est. »
Réaction mondiale et début d’un nouveau chapitre de la diplomatie juridique
Jalalivand a poursuivi : « Le nouvel avis de la Cour a déclenché une vague de réactions mondiales. En effet, l’Union européenne, l’Union africaine et le Secrétaire général de l’ONU ont accueilli favorablement cet avis, le considérant comme une étape vers la revitalisation des principes fondamentaux des droits humains. En revanche, Tel-Aviv et ses alliés proches ont tenté de présenter cet avis comme purement politique. Pourtant, les solides arguments juridiques et les références répétées à la Quatrième Convention de Genève ont fermé la voie à toute interprétation politique. »
L’analyste a noté : « Désormais, toute action du régime israélien visant à empêcher l’aide humanitaire pourrait être considérée comme une violation systématique du droit international et ouvrir la voie à des poursuites judiciaires devant les instances internationales. » Il a ajouté : « Cet avis implique également des obligations morales et politiques pour les États tiers. Les pays qui continuent de soutenir, directement ou indirectement, le blocus de Gaza peuvent désormais être confrontés à une pression croissante de l’opinion publique et même à la menace d’actions judiciaires. »
Jalalivand estime : « L’effet immédiat de cet avis est le renforcement de la légitimité mondiale de la question palestinienne dans le cadre du droit international ; surtout à une époque où de nombreux gouvernements ont tenté de réduire la question de Gaza à une crise humanitaire et non à un problème juridique. » Il a rappelé : « Désormais, la Palestine est à nouveau à l’ordre du jour de la communauté internationale en tant que question juridique et éthique, remettant en cause la crédibilité politique du régime israélien sur la scène mondiale. »
Réduction de la marge de manœuvre du régime israélien sur la scène mondiale
Dans une autre partie de l’entretien, Jalalivand a évoqué les conséquences politiques de l’avis de la Cour pour le régime israélien : « Cet avis a placé le régime sioniste dans une position où la poursuite du statu quo n’est plus possible. Tel-Aviv, d’une part, fait face à une pression croissante des institutions internationales. D’autre part, le soutien traditionnel des États-Unis et de certains pays occidentaux s’est également affaibli en raison du poids juridique et de la pression de l’opinion publique. »
Il a ajouté : « Les États-Unis adopteront également une politique duale en réponse à cet avis ; c’est-à-dire que Washington ne critiquera pas officiellement la Cour, mais, dans la pratique, empêchera la pleine mise en œuvre de ses dispositions ; car toute acceptation explicite de cet avis reviendrait à reconnaître l’occupation et la violation des obligations humanitaires par le régime israélien, dont les conséquences politiques seraient lourdes pour l’Amérique. »
Le professeur d’université a noté : « Le nouvel avis de la Cour est la continuation de celui de l’année dernière sur l’illégalité de l’occupation de la Palestine et établit une base juridique commune pour les actions ultérieures des institutions internationales. » Jalalivand a ajouté : « Dans cet avis, la Cour a soigneusement mis en avant des concepts tels que l’interdiction d’affamer les civils, les déplacements forcés et les restrictions à l’aide humanitaire. Ce sont des exemples clairs de crimes de guerre et cela pourrait ouvrir la voie à la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) pour juger le régime israélien. »
L’analyste a précisé : « De tels développements placeront de plus en plus le régime israélien dans une position défensive et isolée sur la scène internationale. » Jalalivand estime : « Le monde assiste désormais à une transition du discours de la sécurité du régime israélien vers celui de la responsabilité internationale ; autrement dit, le recours aux arguments sécuritaires n’est plus un bouclier juridique pour des actions qui violent les droits humains. »
Il a conclu : « L’avis de la Cour internationale de Justice, s’il est poursuivi de manière cohérente par des pays indépendants et des institutions régionales, pourrait devenir un document historique pour mettre fin au blocus de Gaza et raviver le rôle des Nations Unies concernant la Palestine. Cet avis a montré que le droit international, bien que lent, peut encore résister au pouvoir et à la politique. »
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